Public

Cette formation s’adresse aux futurs exploitants d’établissements de vente d’alcool à emporter, tels que les gérants d’épiceries, supermarchés, ou autres commerces disposant d’une licence de vente d’alcool à emporter.

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n’est exigé pour cette formation.

Les objectifs de la formation

• Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales relatives à la vente d’alcool, conformément au Code de la Santé Publique.
• Connaître les obligations réglementaires vis-à-vis des clients, voisins, salariés, et administrations.
• Assurer une exploitation sereine avec la maîtrise des droits et obligations de l’exploitant.
• Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool à emporter.

Programme de la formation

1. Le cadre législatif et réglementaire
• - Les sources de droit et leur application : organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale, délits, infractions, mise en danger d'autrui.
• Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique.
• La police administrative générale (Code général des collectivités territoriales)
• La police administrative spéciale (Code de la Santé Publique)
2. Conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
• Formalités administratives pour l’obtention d’une petite ou grande licence.
• Conditions de délivrance et de validité d’une licence.
• Obligations fiscales et conditions liées à la personne (capacité juridique, qualité de commerçant, incompatibilités)
3. Obligations relatives à l’établissement
• Heures d'ouverture et de fermeture
• Obligations d'information (affichages obligatoires, information sur les prix, vidéoprotection)
• La classification des boissons, boissons interdites de vente, et commerce de boissons alcooliques à emporter
4. Prévention et protection de la santé publique
• Répression de l'ivresse publique, interdiction de vente aux mineurs, vérification de l'âge du client, et caisses de paiement automatique
• Conduite à tenir face à un mineur voulant acheter de l'alcool ou un client en état d'imprégnation alcoolique
• Protection des femmes enceintes et présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d'alcool
5. Réglementation relative à la vente de tabac et des stupéfiants
• Réglementation de la vente de tabac.
• Conduite à tenir face à un client sous l’emprise de substances stupéfiantes.
6. Prévention et protection de l’ordre public
• Lutte contre le bruit, alcool au volant, et conduite à tenir en cas de tapage ou autres troubles
• Réglementation locale : arrêtés préfectoraux et municipaux, règlement sanitaire départemental, spécificités locales

Démarche pédagogique

• Type de formation : Présentiel.
• Méthodes pédagogiques : Exposés théoriques, études de cas pratiques, échanges interactifs.
• Supports pédagogiques : Supports visuels (diaporamas), documents législatifs, études de cas.

Modalités d’accès

L’inscription se fait via notre site internet ou par téléphone. Un programme détaillé est envoyé avant la formation.

Handicap

Référent : Roger PORSAN – CLEMENTE

Email : contact@cfhr-formations.com
Téléphone : 0696 604 712

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous en amont pour ajuster les modalités selon vos besoins.

Organisation

La formation se déroule en présentiel avec un nombre limité de participants pour favoriser les échanges et les études de cas pratiques. Les supports de cours sont fournis.

Accompagnement pendant la formation

Le formateur est disponible tout au long de la formation pour répondre aux questions et aider à comprendre les concepts juridiques et administratifs.

Accompagnement post-formation

Un suivi est proposé pour conseiller les exploitants sur la mise en pratique des règles légales dans leur établissement de vente à emporter.

Les points forts de la formation

Une formation avec le projet économique comme fil conducteur pour booster votre démarche et prendre les bonnes décisions.
• Sessions en groupes de 6 à 08 stagiaires
• Un rapport gualite/prix
• Des domaines de compétences et des méthodes pédagogiques
• Engagement dans une démarche qualité certifiée

Débouchés, équivalences et passerelles

Cette formation permet de répondre à l’obligation légale pour obtenir le permis d’exploitation pour une licence de vente d’alcool à emporter. Un atout pour gérer ou ouvrir un commerce avec une licence PVBAN. Aucune équivalence ou passerelle spécifique n’est proposée.

Formateur