Public

Cette formation s’adresse aux futurs exploitants d’établissements de débit de boissons, tels que les restaurateurs, cafetiers, hôteliers, ou responsables d’établissements proposant la vente d’alcool à consommer sur place.

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n’est exigé pour cette formation.

Les objectifs de la formation

• Assurer l’exploitation de son établissement en toute sérénité grâce à une connaissance approfondie des droits et obligations.
• Sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux dispositions légales relatives à la vente d’alcool, conformément au Code de la Santé Publique.

Programme de la formation

1. Le cadre législatif et réglementaire
• Les sources de droit et leur application.
• Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique.
• Police administrative générale et spéciale.
2. Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
• Conditions liées à la licence et à la personne.
• Déclarations préalables à l’ouverture d’un établissement.
3. La vie d’une licence
• Fonctionnement d’une licence.
• Gestion des licences : transferts, translations, mutations.
4. Les obligations d’exploitation
• Prévention et protection de la santé publique et de l’ordre public.
• Fermetures administratives et judiciaires.
5. Réglementation locale
• Application des arrêtés préfectoraux et municipaux.
• Les acteurs publics ou para-publics accompagnant les exploitants.

Démarche pédagogique

• Type de formation : Présentiel.
• Méthodes pédagogiques : Exposés théoriques, études de cas pratiques, échanges interactifs.
• Supports pédagogiques : Supports visuels (diaporamas), documents législatifs, fiches pratiques.

Modalités d’accès

Inscription en ligne via notre site internet ou par téléphone. Un programme détaillé est envoyé aux participants avant la formation.

Handicap

Référent : Roger PORSAN – CLEMENTE

Email : contact@cfhr-formations.com
Téléphone : 0696 604 712

Notre formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour ajuster les modalités de la formation en fonction de vos besoins spécifiques.

Organisation

La formation se déroule en présentiel, avec un nombre limité de participants pour favoriser les échanges et les études de cas pratiques. Des supports de cours sont fournis aux participants.

Accompagnement pendant la formation

Le formateur accompagne les participants tout au long de la formation, répond aux questions et les aide à intégrer les notions juridiques présentées. Des exercices pratiques sont réalisés pour favoriser l’apprentissage.

Accompagnement post-formation

Un suivi est proposé après la formation pour conseiller les exploitants sur la mise en pratique des règles légales et administratives dans leur établissement.

Les points forts de la formation

Une formation avec le projet économique comme fil conducteur pour booster votre démarche et prendre les bonnes décisions.
Sessions en groupes de 6 à 08 stagiaires
Un rapport gualite/prix
• Des domaines de compétences et des méthodes pédagogiques
• Engagement dans une démarche qualite certifiée

Débouchés, équivalences et passerelles

Cette formation permet de répondre à l’obligation légale de formation pour obtenir le permis d’exploitation. Elle peut également être un atout pour accéder à des postes de gestion ou de direction d’établissements de débit de boissons. Aucune équivalence directe ni passerelle spécifique n’est actuellement proposée.

Formateur